Protections légales


Le concept Mobitec est enregistré auprès de l’OMPI ayant son siège à Genève, en Suisse.
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.



LA PRÉSENCE DE CE LOGO

découpé au laser dans les tôles de renfort des arcs de toiture de toutes nos réalisations, certifie que :

Mobitec Sàrl est à l’origine de ce concept de construction modulaire,
protégé en Suisse et sur le plan international, dans tous les pays signataires de la «Convention de La Hayes».

La fabrication est réalisée en Suisse pour la Suisse, ou sous licence pour tout autre pays.